Objet
Conditions
Générales de Vente
Objet
Les présentes
conditions de vente sont conclues d’une part :
- par la SARL PHOTO LABO SERVICE. au capital de 20.000 euros dont le siège
social est situé au 1 rue Henri Fabre - 84000 AVIGNON, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le
numéro B381365899 ci-après dénommée « PHOTO
LABO SERVICE »
et d’autre part,
- par toute personne physique ou morale dénommée ci-après
« l’acheteur » souhaitant procéder à un achat
de service via le site Internet
www.transfert-sur-dvd.com
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOTO LABO SERVICE. PHOTO LABO SERVICE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques
et limites des services proposés
Les services offerts
sont ceux qui figurent sur le site Internet
www.transfert-sur-dvd.com à partir de documents
personnels appartenant à l'acheteur et confiés pour transferts,
après numérisations, sur un autre support : CD, DVD, DVD
Vidéo, Blu-Ray disc, cassette mini DV, disque dur externe, disque
dur multimédia.
PHOTO LABO SERVICE se réverve le droit de refuser toute commande qui
ne pourrait être effectuée pour les raisons suivantes :
- Films, cassettes vidéo, diapos ou photos dont les caractérisques
mécaniques sont trop éloignées d'un état original,
- Films, cassettes vidéo, diapos ou photos dont le contenu porte atteinte
à la protection des mineurs et plus généralement au
respect de la personne humaine (pornographie, discrimination, haine, violence,
etc...).
Tarifs
Les prix affichés des prestations sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PHOTO LABO SERVICE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Retour
des commandes
Les prix des
prestations ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison pour
le retour. Ces frais sont basés sur le tarif Colissimo Expert France
de La Poste en vigueur et sont affichés sur le site.
Important :
Les retours de commandes provenant des Départements et des Territoires
d'Outre-Mer ou de l'étranger sont maintenant assortis d'importantes
contraintes d'Entreprise (formulaires, taxes, douane) qui n'existent pas
lorsqu'ils sont réalisés de particulier à particulier.
En conséquense, pour limiter les démarches administratives
d'envoi et celles liées à d'éventuels retards de livraison
ou de perte, le retour devra obligatoirement s'effectuer à une adresse
en Métropole.
Commandes
L’acheteur,
qui souhaite commander une prestation de service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande sur lequel il indiquera tous les renseignements
demandés,
– imprimer et joindre le bon de commande à son colis et l'envoyer
pour traitement à :
PHOTO LABO SERVICE
1 rue Henri Fabre
84000 AVIGNON
Un email sera transmis à l'acheteur pour l'informer de la bonne
arrivée de son envoi, de la confirmation du devis effectué
et du délai estimé pour sa réalisation.
Délais
Les délais en cours affichés sur le site, sont donnés à titre indicatif. Ils fluctuent en fonction de l'importance des commandes reçues chaque jour. Ces délais correspondent au temps nécessaire pour faire le traitement des commandes précédemment reçues, auquels il faudra rajouter le délai pour le paiement et celui de l'acheminement pour le retour. PHOTO LABO SERVICE s'efforce de respecter les délais annoncés à la réception d'une commande, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard sur le délai annoncé, pour quelques raisons que ce soit.
Paiement
Après la
réalisation du travail demandé, l'acheteur est prévenu
par email que sa commande est terminée et reçoit la facture,
en pièce jointe.
Le paiement s'effectue
dès lors que l'acheteur prend connaissance du montant de sa facture.
Il peut régler, à sa convenance, par chèque, par virement
ou par Carte Bancaire (le matin par téléphone).
Retour
des commandes
Les prix des
prestations ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison pour
le retour. Ces frais sont basés sur le tarif Colissimo Expert France
de La Poste en vigueur et sont affichés sur le site.
Important :
Les retours de commandes provenant des Départements et des Territoires
d'Outre-Mer ou de l'étranger sont maintenant assortis d'importantes
contraintes d'Entreprise (formulaires, taxes, douane) qui n'existent pas
lorsqu'ils sont réalisés de particulier à particulier.
En conséquense, pour limiter les démarches administratives
d'envoi et celles liées à d'éventuels retards de livraison
ou de perte, le retour devra obligatoirement s'effectuer à une adresse
en Métropole.
Rétractation
Dans le cadre de notre activité de services réalisée avec les documents personnels de l'acheteur à numériser, et contrairement aux sites marchands de biens, les acheteurs ne bénéficient pas de délai de rétractation.
Réclamation
Malgré le
soin apporté et mis en œuvre à la conception d'une commande,
tout travail pouvant faire l'objet d'un défaut devra être
signalé à PHOTO LABO SERVICE dans un délai de huit jours,
après la livraison.
Les fichiers vidéo de numérisation réalisés
d'après les films et les fichiers photo des scans sont conservés
sur nos ordinateurs jusqu'à la fin du mois qui suit celui de la livraison
et en cas d'anomalie, il ne sera généralement pas nécessaire
de retourner le produit livré, ni les documents originaux. En cas
de réclamation et de problème avéré, votre commande
sera refaite, sans frais, sous 2 à 3 jours. Note : aucune sauvegarde
n'est effectuée pour les copies de cassettes vidéo sur DVD
; le procédé étant fait par enregistrement direct sans
stockage sur ordinateur.
Statistiquement, les rares problèmes que peut rencontrer l'acheteur,
proviennent bien souvent d'une difficulté de lecture par un matériel
inadapté ou mal paramétré. Un simple appel
téléphonique résoud rapidement le problème.
En cas de litige, le seul lieu de juridiction est Avignon.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter dès lors qu'il passe une commande.
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accueil du
lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30
le vendredi de 9 h à 17 h - fermé le samedi
