Objet
Conditions
Générales de Vente
Objet
Les présentes
conditions de vente sont conclues d’une part :
- par la SARL PHOTO LABO SERVICE. au capital de 20.000 euros dont le siège
social est situé au 1 rue Henri Fabre - 84000 AVIGNON, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le
numéro B381365899 ci-après dénommée « PHOTO
LABO SERVICE »
et d’autre part,
- par toute personne physique ou morale dénommée ci-après
« l’acheteur » souhaitant procéder à un achat
de service via le site Internet
www.transfert-sur-dvd.com
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOTO LABO SERVICE. PHOTO LABO SERVICE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques
et limites des services proposés
Les services offerts
sont ceux qui figurent sur le site Internet
www.transfert-sur-dvd.com à partir de documents
personnels appartenant à l'acheteur et confiés pour transferts,
après numérisations, sur un autre support : CD, DVD, DVD
Vidéo, Blu-Ray disc, disque dur externe, disque dur
multimédia.
PHOTO LABO SERVICE se réverve le droit de refuser toute commande qui
ne pourrait être effectuée pour les raisons suivantes :
- Films, cassettes vidéo, diapos ou photos dont les caractérisques
mécaniques sont trop éloignées d'un état original,
- Films, cassettes vidéo, diapos ou photos dont le contenu porte atteinte
à la protection des mineurs et plus généralement au
respect de la personne humaine (pornographie, discrimination, haine, violence,
etc...).
Tarifs
Les prix affichés
des prestations sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable
au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits ou des services.
PHOTO LABO SERVICE n'a pas le statut (ni les contraintes) d'une
Société d'exportation. En conséquence, la TVA
Française sera maintenue sur la facturation, quelque soit le Pays
de destination.
PHOTO LABO SERVICE se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur,
qui souhaite commander une prestation de service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande sur lequel il indiquera tous les renseignements
demandés,
– imprimer et joindre le bon de commande à son colis et l'envoyer
pour traitement à :
PHOTO LABO SERVICE
1 rue Henri Fabre
84000 AVIGNON
Un email sera transmis à l'acheteur pour l'informer de la bonne
arrivée de son envoi, de la conformité du bon de commande joint
et du délai estimé pour réaliser la prestation.
La réception d'un colis sans bon de commande ou avec un bon de commande
incomplet ou erroné fera l'objet d'un devis qui sera envoyé
par email et proposé pour acceptation. Dans le cas d'un refus de faire
la prestation demandée au montant estimé, le colis sera
réexpédié, après paiement par chèque du
Colissimo Expert retour au tarif en vigueur, majoré de 15.00 €
pour frais de gestion.
Délais
Les délais en cours affichés sur le site, sont donnés à titre indicatif. Ils fluctuent en fonction de l'importance des commandes reçues chaque jour. Ces délais correspondent au temps nécessaire pour faire le traitement des commandes précédemment reçues, auquels il faudra rajouter le délai pour le paiement et celui de l'acheminement pour le retour. PHOTO LABO SERVICE s'efforce de respecter les délais annoncés à la réception d'une commande, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard sur le délai annoncé, pour quelques raisons que ce soit.
Paiement
Après la
réalisation du travail demandé, l'acheteur est prévenu
par email que sa commande est terminée et reçoit la facture
au format pdf, en pièce jointe.
Le paiement peut
s'effectuer, à la convenance de l'acheteur, par chèque, par
virement ou par Carte Bancaire (le matin par téléphone). Dès
réception du règlement, nous faisons le retour de la commande,
avec la facture acquitée.
Retour
des commandes
Les prix des
prestations ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison pour
le retour. Ces frais sont basés sur le tarif Colissimo Expert en vigueur.
- Pour les commandes avec un retour en Métropole, les prix sont
actualisés et affichés sur le site en fonction du poids.
- Pour les commandes à destination des Départements et des
Territoires d'Outre-Mer ou de l'étranger, les tarifs sont établis
en fonction du poids et du pays de destination ; ils peuvent être
individuellement communiqués, sur simple demande, par email.
Les Colissimos Expert France, Outre-Mer ou Internationaux sont accompagnés
d'un numéro de suivi. Ce numéro est systématiquement
communiqué à l'acheteur dès la réexpédition
de sa commande. Par sécurité, les colis, pour la France comme
pour l'Etranger, sont remis contre signature.
Rétractation
Dans le cadre de notre activité de services réalisée avec des documents personnels à numériser, les acheteurs ne bénéficient pas de délai de rétractation, contrairement aux sites marchands de biens.
Réclamation
Malgré le
soin apporté et mis en œuvre à la conception d'une commande,
tout travail pouvant faire l'objet d'un défaut devra être
signalé à PHOTO LABO SERVICE dans un délai de huit jours,
après la livraison.
Les fichiers vidéo de numérisation réalisés
d'après les films et les scans de diapos ou photos sont conservés
sur nos ordinateurs jusqu'à la fin du mois qui suit celui de la
facturation*. En cas d'anomalie, il ne sera généralement pas
nécessaire de retourner le produit livré, ni les documents
originaux. En cas de problème avéré, votre commande
sera refaite, sans frais, sous 2 à 3 jours.
* Exception faite pour les copies de cassettes vidéo sur DVD
qui sont réalisées par enregistrement direct, sans sauvegarde,
ni stockage.
Statistiquement, les rares problèmes que peut rencontrer l'acheteur
proviennent bien souvent d'une difficulté de lecture par un matériel
inadapté ou mal paramétré. Un simple appel
téléphonique résoud rapidement le problème.
En cas de litige, le seul lieu de juridiction est Avignon.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter dès lors qu'il passe une commande.
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accueil du
lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30
le vendredi de 9 h à 17 h - fermé le samedi
